Mutations

La Mutation – est une demande de changement de logement au sein de la société.

Les motifs de cette demande de transfert peuvent être (traitement dans l’ordre de priorité) :

• LOGEMENT SOUS OCCUPE : votre logement est trop grand. Votre logement comporte trop de chambres par rapport à votre composition familiale (départ des membres de ménage,…)

• LOGEMENT SUR OCCUPE : votre logement est trop petit ( naissance d’un enfant,…). Attention!!! Si vous avez obtenu un logement plus petit que le logement proportionné suite à une demande de dérogation de votre part, vous ne pourrez pas introduire de demande de mutation avant 3 ans après la date de votre entrée dans le logement.

• CONVENANCES PERSONNELLES : vous pouvez introduire une demande de mutation pour convenance personnelle 3 ans après votre entrée dans le logement (pas avant). Il existe des exceptions ( raisons médicales, etc). La demande de mutation pour convenances personnelles n’est pas prioritaire.

Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter notre service Candidatures/Mutations ou notre Service Social (notamment pour toutes demandes de mutation pour urgence sociale).